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Wacesdlu3491
29.07.2014
qcbw ictimes d'accidents de la circulation.L'obligation d'assurance a déjà été prévue par des textes spéciaux qui visent notamment les transporteurs publics de voyageurs et de marchandises, les voitures de place à Paris, les fonctionnaires utilisant un véhicule personnel pour tes besoins du service.Mais, sur le plan général, il était jusqu'à présent admis qu'un fonds de garantie ayant pour objet de prendre en charge les indemnités dues par des automobilistes inconnus ou non assurés et insolvables suffisait à répondre au cas où l'indemnisation de...Le conseil des ministres s'est réuni ce matin à y h. à l'élysée, sous la présidence de M. Vincent Auriol. La délibération s'est poursuivie pendant quatre heures et demie.Le programme des travaux
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